Le producteur s’engage à garantir un cadre de travail respectueux, sécurisé et conforme à la loi pour l’ensemble des personnes participant aux tournages.

1. Conditions de participation

Tous les participants sont majeurs, et une preuve d’identité est systématiquement vérifiée et conservée.

Les participants garantissent ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Le producteur s’assure qu’il n’existe aucun abus de faiblesse, notamment en vérifiant que les participants :

ne font pas usage de stupéfiants,

ne souffrent pas d’une maladie mentale ou physique altérant leur discernement,

disposent de ressources leur permettant de vivre indépendamment de leur participation aux tournages.

2. Intégrité et sécurité

Tous les participants, réalisateurs et membres de l’équipe garantissent n’avoir jamais été poursuivis ou condamnés pour des infractions de nature sexuelle, ni être inscrits au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes.

Un extrait de casier judiciaire B3 vierge est exigé et vérifié.

Aucun participant ne doit être sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites au moment du tournage.

3. Santé

Les participants doivent fournir la preuve d’un test de dépistage récent (moins de 7 jours) attestant de résultats négatifs pour les principales infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatite B, herpès génital, papillomavirus humain, syphilis, gonorrhée, chlamydiose, trichomonase).

4. Consentement et liberté

Un entretien préalable est réalisé afin de définir clairement :

les pratiques acceptées,

les pratiques refusées.
Ces choix sont strictement respectés.

Chaque participant peut à tout moment :

demander une pause,

refuser une pratique,

renoncer à tourner une scène ou à participer à un shooting photo.

5. Information et droit à l’image

Les participants sont informés des conséquences possibles d’une diffusion publique de leur image et doivent être en mesure d’en comprendre les enjeux.

La procédure de rétractation et de demande de retrait de contenu est expliquée de manière claire et compréhensible.

Le document de cession de droit à l’image est remis à l’arrivée sur le tournage, avec le temps nécessaire pour en prendre connaissance.

6. Déroulement des tournages

Seules les personnes déclarées (participants, réalisateur, techniciens) sont présentes lors des tournages.

Le responsable de tournage a pour consigne de suspendre ou d’arrêter immédiatement la production :

en cas de non-respect des engagements,

en cas de comportement inapproprié ou illégal,

en cas de danger potentiel pour un participant,

ou sur simple demande de l’un des participants.

7. Cadre légal et éthique

Aucun contenu contraire à la législation en vigueur n’est produit (violence, pédophilie, zoophilie, etc.).

Les tournages se déroulent dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de respect mutuel.

Le paiement de la cession de droit à l’image est inconditionnel et ne dépend d’aucune pratique.